Permis de construire n° 0112812230009 à Pexiora pour 47 m² de logement, Le Faubourg
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 0112812230009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pexiora (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112812230009 a été délivré le 29 décembre 2022, pour un projet situé Le Faubourg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexiora.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pexiora
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 35 m² | 47 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CASSAIGNE (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112812230009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |