Permis de construire n° 01128020D0002 à Pépieux pour 731 m² de locaux, 7 Av Des Cathares
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 01128020D0002
Demandeur
CAVE COOPER COTEAUX MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Av Des Cathares, le permis de construire n° 01128020D0002 a été délivré le 31 mars 2020 à Pépieux (Aude, Occitanie). CAVE COOPER COTEAUX MINERVOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1711, A2003, A237. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pépieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 764 m² | 731 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 368 m² | 8 132 m² |
| Total | 7 764 m² | 731 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 368 m² | 8 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 764 m² | 731 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 368 m² | 8 132 m² |
| Total locaux | 7 764 m² | 731 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 368 m² | 8 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPER COTEAUX MINERVOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775821671
- SIRET
- 77582167100010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- PEPIEUX (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128020D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |