Permis de construire Logement N° 01128015D0003

Permis de construire à Pépieux pour 135 m² de logement - 3 Av De Causse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 01128015D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01128015D0003, délivré le 11 juin 2015 à Pépieux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Av De Causse, Pépieux (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Pépieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pépieux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11280
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 50 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 85 m² 50 m² 0 m² 50 m² 85 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEPIEUX (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128015D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av De Causse, Pépieux (11700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128015D0003, instruit par la commune de Pépieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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