Permis de construire n° 01127920D0007 à Pennautier pour 591 m² de locaux, Chemin De Rivals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 01127920D0007
Demandeur
COMMUNE DE PENNAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01127920D0007 a été délivré le 15 juin 2020 à Pennautier (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Rivals. COMMUNE DE PENNAUTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pennautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 031 m² |
| Total | 1 440 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 440 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENNAUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102793
- SIRET
- 21110279300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PENNAUTIER (11610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127920D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |