Permis de construire Logement N° 01127917D0004

Permis de construire n° 01127917D0004 à Pennautier pour 167 m² de logement, Chemin De Malasang Lotisse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 01127917D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Malasang Lotisse, le permis de construire n° 01127917D0004 a été délivré le 21 mars 2017 à Pennautier (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK192. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennautier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNAUTIER (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127917D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Malasang Lotisse, à Pennautier (11610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127917D0004, déposé en mairie de Pennautier.

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