Permis de construire Logement N° 01127914D0001

Permis de construire n° 01127914D0001 à Pennautier pour 132 m² de logement, 03 Rue Orbria De Pennautier Hauts Du Chãâteau Latuilerie - Lot 2

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 01127914D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 03 Rue Orbria De Pennautier Hauts Du Chãâteau Latuilerie - Lot 2, le permis de construire n° 01127914D0001 a été délivré le 10 février 2014 à Pennautier (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennautier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Pennautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauts Du Chãâteau Latuilerie - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGAILHENC (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127914D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 03 Rue Orbria De Pennautier Hauts Du Chãâteau Latuilerie - Lot 2.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127914D0001, déposé en mairie de Pennautier.

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