Permis de construire Locaux N° 01127620L0003

Permis de construire n° 01127620L0003 à Paziols pour 135 m² de locaux, 7 Chemi Du Pont Romain

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 01127620L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Paziols (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127620L0003 porte sur un projet situé 7 Chemi Du Pont Romain.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paziols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paziols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paziols Code postal 11350 Identifiant INSEE 11276
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 244 m²
Total 109 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 244 m²
Total locaux 109 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAZIOLS (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127620L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemi Du Pont Romain, à Paziols (11350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127620L0003, déposé en mairie de Paziols.

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