Permis de construire n° 01127616L0002 à Paziols pour 93 m² de locaux, 25 Av Du Roussillon
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 01127616L0002
Demandeur
BERTRAND-BERGER SCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2016 à Paziols (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127616L0002 porte sur un projet situé 25 Av Du Roussillon. BERTRAND-BERGER SCEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB564. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paziols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Paziols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 620 m² |
| Total | 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 620 m² |
| Total locaux | 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND-BERGER SCEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415258367
- SIRET
- 41525836700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PAZIOLS (11350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127616L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |