Permis de construire Logement N° 0112742600001

Permis de construire n° 0112742600001 à Pauligne pour 180 m² de logement, De Donazac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0112742600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Donazac, le permis de construire n° 0112742600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Pauligne (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A569, 0A688, 0A687. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauligne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauligne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A569 0A688 0A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauligne Code postal 11300 Identifiant INSEE 11274
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 166 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 97 m² 166 m² -263 m² 115 m²
Total 378 m² 14 m² 166 m² 97 m² 166 m² -83 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULIGNE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112742600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De Donazac, à Pauligne (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112742600001, déposé en mairie de Pauligne.

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