Permis de construire Logement N° 01127416H0002

Permis de construire à Pauligne pour 202 m² de logement - Av De Mauzac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 01127416H0002

Demandeur

S.C.I. NEWS 11

Cette page présente le permis de construire n° 01127416H0002, délivré le 2 mars 2016 à Pauligne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av De Mauzac, Pauligne (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. NEWS 11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C531, C532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Pauligne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C531 C532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pauligne Code postal 11300 Identifiant INSEE 11274
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. NEWS 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790587661
SIRET
79058766100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127416H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Mauzac, Pauligne (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. NEWS 11 et accordé le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127416H0002, instruit par la commune de Pauligne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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