Permis de construire Locaux N° 01127317S0002

Permis de construire à Paraza pour 251 m² de locaux - Les Andrieux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 01127317S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01127317S0002, délivré le 16 juin 2017 à Paraza (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Andrieux, Paraza (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A995, A996, A997.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 470 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paraza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A995 A996 A997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paraza Code postal 11200 Identifiant INSEE 11273
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAZA (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Andrieux, Paraza (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127317S0002, instruit par la commune de Paraza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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