Permis de construire Logement N° 01127316S0001

Permis de construire n° 01127316S0001 à Paraza pour 607 m² de logement, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier PC n° 01127316S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01127316S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Paraza (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B464. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paraza.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 626 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paraza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paraza Code postal 11200 Identifiant INSEE 11273
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127316S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 26/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Paraza (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127316S0001, déposé en mairie de Paraza.

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