Permis de construire Mixte N° 01127224D0030

Permis de construire à Palaja pour 1 157 m² de logement et locaux - Lieu-Dit Al Parre

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PC n° 01127224D0030 · Demandeur : HABITAT AUDOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01127224D0030, délivré le 8 juillet 2025 à Palaja (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Al Parre, Palaja (11570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT AUDOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 277 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 913 m² d'habitation et 244 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH208.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2025
Surface du terrain
34 277 m²
Surface créée
1 157 m²
Variation nette
+1 157 m²
Surface totale après
1 157 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Palaja

Adresse
Lieu-Dit Al Parre, Palaja (11570)
Commune
Code postal
11570
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH208
Code INSEE
11272

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
En résidence 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT AUDOIS
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CARCASSONNE (11000)

En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127224D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11272 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Al Parre, Palaja (11570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 913 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127224D0030, instruit par la commune de Palaja.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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