Permis de construire Locaux N° 01127217D0003

Permis de construire à Palaja pour 67 m² de locaux - Palajanel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 01127217D0003

Demandeur

FP LUX REIO PV PALAJA

Cette page présente le permis de construire n° 01127217D0003, délivré le 29 octobre 2018 à Palaja (Aude, Occitanie), pour un projet situé Palajanel, Palaja (11570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FP LUX REIO PV PALAJA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV2, BV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 685 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV1 BV2 BV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palajanel

Territoire administratif

Commune
Palaja Code postal 11570 Identifiant INSEE 11272
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FP LUX REIO PV PALAJA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820103786
SIRET
82010378600019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127217D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Palajanel, Palaja (11570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FP LUX REIO PV PALAJA et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127217D0003, instruit par la commune de Palaja.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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