Permis de construire Logement N° 01127215D0002

Permis de construire à Palaja pour 117 m² de logement - Lot La Perdigola - Lot N 14 La Someprada

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PC n° 01127215D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01127215D0002, délivré le 15 mars 2015 à Palaja (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lot La Perdigola - Lot N 14 La Someprada, Palaja (11570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.

Autorisation

15 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
15/03/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Palaja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Someprada

Territoire administratif

Commune
Palaja Code postal 11570 Identifiant INSEE 11272
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127215D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2015
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Perdigola - Lot N 14 La Someprada, Palaja (11570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127215D0002, instruit par la commune de Palaja.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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