Permis de construire Logement N° 01127213D0013

Permis de construire n° 01127213D0013 à Palaja pour 94 m² de logement, 6 Rue De La Captoria

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 01127213D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Captoria, le permis de construire n° 01127213D0013 a été délivré le 8 novembre 2013 à Palaja (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL107. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaja.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/01/2015
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2015

Localisation du projet à Palaja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaja Code postal 11570 Identifiant INSEE 11272
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127213D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Captoria, à Palaja (11570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127213D0013, déposé en mairie de Palaja.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palaja

Autres types d'autorisations à Palaja