Permis de construire Logement N° 0112702100002

Permis de construire n° 0112702100002 à Padern pour 96 m² de logement, La Clotte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0112702100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112702100002 a été délivré le 14 décembre 2021 à Padern (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Clotte.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Padern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Padern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clotte

Territoires administratifs

Commune
Padern Code postal 11350 Identifiant INSEE 11270
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PADERN (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112702100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Clotte, à Padern (11350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112702100002, déposé en mairie de Padern.

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