Permis de construire Logement N° 01126920L0006

Permis de construire n° 01126920L0006 à Ouveillan pour 349 m² de logement, Mail Dal Peiral Zac Du Couchant

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 01126920L0006

Demandeur

AMG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2020 à Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126920L0006 porte sur un projet situé Mail Dal Peiral Zac Du Couchant. AMG IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3602, C3603, C3604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3602 C3603 C3604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Couchant

Territoires administratifs

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842225500
SIRET
84222550000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126920L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mail Dal Peiral Zac Du Couchant, à Ouveillan (11590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMG IMMO et accordé le 2 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126920L0006, déposé en mairie d'Ouveillan.

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