Permis de construire Logement N° 01126919L0004

Permis de construire n° 01126919L0004 à Ouveillan pour 58 m² de logement, 15 Rue Aristide Briand

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 01126919L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 01126919L0004 a été délivré le 26 avril 2019 à Ouveillan (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C377, C2169, C2182. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/09/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C377 C2169 C2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 155 m²
Total 97 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVEILLAN (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126919L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 14/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Aristide Briand, à Ouveillan (11590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126919L0004, déposé en mairie d'Ouveillan.

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