Permis de construire Locaux N° 01126918L0001

Permis de construire n° 01126918L0001 à Ouveillan pour 34 m² de locaux, Chemin Rural N_101

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 01126918L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126918L0001 porte sur un projet situé Chemin Rural N_101.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WN116, WN129, WN131. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 029 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WN116 WN129 WN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 147 m²
Total 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 147 m²
dont Entrepôt 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 147 m²
Total locaux 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVEILLAN (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126918L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural N_101, à Ouveillan (11590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126918L0001, déposé en mairie d'Ouveillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouveillan

Autres types d'autorisations à Ouveillan