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Permis de construire Locaux N° 01126916L0018

Permis de construire à Ouveillan pour 198 m² de locaux - Domaine De Baillly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Baillly, Ouveillan (11590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NJ2C et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126916L0018, instruit par la commune de Ouveillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01126916L0018

Demandeur

NJ2C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01126916L0018, délivré le 28 octobre 2016 à Ouveillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Baillly, Ouveillan (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NJ2C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 909 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WY61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 909 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	475 m²
Total	475 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Entrepôt	475 m²	0 m²	198 m²	0 m²	277 m²
Total locaux	475 m²	198 m²	198 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJ2C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342256252
SIRET: 34225625200046
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: OUVEILLAN (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126916L0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Baillly, Ouveillan (11590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NJ2C et accordé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126916L0018, instruit par la commune de Ouveillan.

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