Permis de construire n° 01126915L0011 à Ouveillan pour 68 m² de logement, 73 ZAC Le Soleil Couchant
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 01126915L0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126915L0011 a été délivré le 24 juin 2015 à Ouveillan (Aude, Occitanie), à l'adresse 73 ZAC Le Soleil Couchant.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 3456. La voie, ZAC Le Soleil Couchant, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUVEILLAN (11590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126915L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Le Soleil Couchant à Ouveillan (11590)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Le Soleil Couchant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.