Permis de construire n° 01126914L0025 à Ouveillan pour 518 m² de logement, ZAC Le Couchant
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 01126914L0025
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126914L0025, délivré le 5 janvier 2015 à Ouveillan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC Le Couchant. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 986 m², soit 86 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/12/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3454, C 3453, C 3452. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZAC Le Couchant, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 518 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | 1 | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE, basé à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126914L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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