Le permis de construire n° 01126914L0020 a été délivré le 26 octobre 2014 à Ouveillan (Aude, Occitanie), à l'adresse 30 boulevard Gambetta.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 280 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 604, C 3227. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/10/2014

Autorisation

26/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 604 C 3227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 186 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 186 m² à 271 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	10 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Locaux	186 m²	0 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	176 m²
Total	186 m²	85 m²	10 m²	10 m²	85 m²	271 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUVEILLAN (11590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126914L0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 octobre 2014
Date de dépôt	26/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouveillan

PC n°01126914L0017 Logement Commencé

22 avenue de Narbonne

Ouveillan (11590)

Extension sans transformation

01 oct. 2014 39 m² SDP

PC n°01126914L0018 Logement Commencé

Ouveillan (11590)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 85 m² SDP

PC n°01126914L0019 Logement Commencé

ZAC Multisites Secteur du Soleil Couchant - Lot 3

Ouveillan (11590)

Nouvelle construction

21 oct. 2014 67 m² SDP

PC n°01126914L0021 Logement Commencé

ZAC Zone du Couchant Ilot 17 Lot 2

Ouveillan (11590)

Nouvelle construction

20 nov. 2014 81 m² SDP

PC n°01126914L0023 Logement Commencé

Ouveillan (11590)

Nouvelle construction

22 déc. 2014 102 m² SDP

PC n°01126914L0024 Logement Commencé

1 ZAC Zone du Couchant-Ilot 17

Ouveillan (11590)

Nouvelle construction

05 janv. 2015 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ouveillan

Permis d'aménager à Ouveillan

5 autorisations

Permis de démolir à Ouveillan

5 autorisations