Permis de construire Locaux N° 0112672600005

Permis de construire n° 0112672600005 à Ornaisons pour 331 m² de locaux, Avenue Des Corbières

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0112672600005

Demandeur

FREWIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112672600005, délivré le 26 mai 2026 à Ornaisons (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Corbières. Le dossier a été déposé par FREWIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A2081. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornaisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornaisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornaisons Code postal 11200 Identifiant INSEE 11267
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Industrie 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREWIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489375816
SIRET
48937581600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE ROQUELONGUE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112672600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Corbières, à Ornaisons (11200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FREWIL et accordé le 26 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112672600005, déposé en mairie d'Ornaisons.

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