Permis de construire Locaux N° 0112672410003

Permis de construire à Ornaisons pour 200 m² de locaux - La Rougeante

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0112672410003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0112672410003, délivré le 16 mai 2024 à Ornaisons (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Rougeante, Ornaisons (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B889, B891, B892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 760 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Ornaisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B889 B891 B892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ornaisons Code postal 11200 Identifiant INSEE 11267
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 39 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 239 m²
Total 273 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNAISONS (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112672410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rougeante, Ornaisons (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112672410003, instruit par la commune de Ornaisons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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