Permis de construire Logement N° 01126720S0012

Permis de construire n° 01126720S0012 à Ornaisons pour 107 m² de logement, Avenue Des Corbieres Lot N_ 6 - Lotissement ""Les Jardins D""

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 01126720S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Ornaisons (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126720S0012 porte sur un projet situé Avenue Des Corbieres Lot N_ 6 - Lotissement ""Les Jardins D"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2127, A2146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornaisons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Ornaisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2127 A2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 6 - Lotissement ""Les Jardins D""

Territoires administratifs

Commune
Ornaisons Code postal 11200 Identifiant INSEE 11267
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126720S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Corbieres Lot N_ 6 - Lotissement ""Les Jardins D"", à Ornaisons (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126720S0012, déposé en mairie d'Ornaisons.

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