Permis de construire Locaux N° 0112662200012

Permis de construire n° 0112662200012 à Port-la-Nouvelle pour 524 m² de locaux, 3 Lotissement Le Grand Canal Avenue De La Catalogne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0112662200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112662200012 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 3 Lotissement Le Grand Canal Avenue De La Catalogne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en commerce et activités de service et 259 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 987 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Catalogne

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112662200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Lotissement Le Grand Canal Avenue De La Catalogne, à Port-la-Nouvelle (11210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112662200012, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-la-Nouvelle

Autres types d'autorisations à Port-la-Nouvelle