Retour aux permis de construire de Port-la-Nouvelle

Permis de construire Locaux N° 01126621L0017

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 122 m² de locaux - Chemin Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignes, Port-la-Nouvelle (11210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL COTE VERMEILLE AMARINE et accordé le 18 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126621L0017, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 01126621L0017

Demandeur

SARL COTE VERMEILLE AMARINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01126621L0017, délivré le 18 juin 2021 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Vignes, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COTE VERMEILLE AMARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en hébergement hôtelier, 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO206, AO587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 626 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO205 AO206 AO587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 222 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	2 344 m²
Total	2 222 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 111 m²	61 m²	61 m²	1 172 m²
Commerce et services	1 111 m²	61 m²	61 m²	1 172 m²
Total locaux	2 222 m²	122 m²	122 m²	2 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE VERMEILLE AMARINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428084461
SIRET: 42808446100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126621L0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignes, Port-la-Nouvelle (11210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL COTE VERMEILLE AMARINE et accordé le 18 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126621L0017, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-la-Nouvelle

PC n°0112662600008 Logement Autorisé

216 Rue Alexandre Vernet (Lot 78 Chemin Des Vignes

Port-la-Nouvelle (11210)

Nouvelle construction

20 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0112662500024 Locaux Autorisé

Port-la-Nouvelle (11210)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 4 510 m² SDP NEPTUNE LINES SHIPPING AND MANAGING ENTREPRISES SA

DP n°0112662600007 Logement Autorisé

26 Rue Des Sans Soucis

Port-la-Nouvelle (11210)

Extension sans transformation

13 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0112662500021 Logement Autorisé

Rue Amiral Courbet

Port-la-Nouvelle (11210)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 618 m² SDP ANNAPURNA

PC n°0112662500016 Locaux Commencé

Port-la-Nouvelle (11210)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 237 m² SDP EUROPORTS FRANCE

PC n°0112662500014 Locaux Autorisé

Port-la-Nouvelle (11210)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 1 049 m² SDP SAS LHOMME DEVELOPMENT AND INNOVATION

Autres types d'autorisations à Port-la-Nouvelle

Permis d'aménager à Port-la-Nouvelle

11 autorisations

Permis de démolir à Port-la-Nouvelle

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-la-Nouvelle

Autres types d'autorisations à Port-la-Nouvelle

Caractéristiques du projet