Permis de construire Locaux N° 01126621L0017

Permis de construire n° 01126621L0017 à Port-la-Nouvelle pour 61 m² de locaux, Chemin Des Vignes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 01126621L0017

Demandeur

SARL COTE VERMEILLE AMARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126621L0017 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Chemin Des Vignes. La demande émane de SARL COTE VERMEILLE AMARINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO206, AO587. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 626 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO205 AO206 AO587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 172 m²
Total 1 111 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 172 m²
dont Hôtels 1 111 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 172 m²
Total locaux 1 111 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 172 m²

Ce dossier crée 61 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE VERMEILLE AMARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428084461
SIRET
42808446100014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126621L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Vignes, à Port-la-Nouvelle (11210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL COTE VERMEILLE AMARINE et accordée le 18 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126621L0017, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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