Permis de construire Logement N° 01126618L0036

Permis de construire n° 01126618L0036 à Port-la-Nouvelle pour 72 m² de logement, Lot Le Chemin Des Vignes -

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 01126618L0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126618L0036, délivré le 4 février 2019 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Le Chemin Des Vignes -.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR744. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 478 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11121 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126618L0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Chemin Des Vignes -, à Port-la-Nouvelle (11210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126618L0036, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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