Permis de construire n° 01126616L0045 à Port-la-Nouvelle pour 87 m² de logement
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 01126616L0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2017 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126616L0045 figure dans les données Sitadel.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 92 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126616L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |