Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 1 895 m² de logement - Rue Arago
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 2 août 2016 · Dossier PC n° 01126616L0013 · Demandeur : HABITAT AUDOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01126616L0013, délivré le 2 août 2016 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Arago, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT AUDOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 27, dont 13 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 874 m² | 1 573 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 895 m² |
| Total | 874 m² | 1 573 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 6 | - | - | 27 |
| - | 25,9 % | 51,9 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126616L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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