Permis de construire Logement N° 0112642400005

Permis de construire n° 0112642400005 à Névian pour 100 m² de logement, 19 Avenue De Marcorignan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0112642400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112642400005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2024 à Névian (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Avenue De Marcorignan.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA43, AA44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Névian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA43 AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névian Code postal 11200 Identifiant INSEE 11264
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 337 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 337 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVIAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112642400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De Marcorignan, à Névian (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112642400005, déposé en mairie de Névian.

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