Permis de construire n° 01126418L0004 à Névian pour 57 m² de logement, 12 Imp De La Gare
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 01126418L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Névian (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126418L0004 porte sur un projet situé 12 Imp De La Gare.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI276, AI280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Névian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 110 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 33 m² | -37 m² | 53 m² |
| Total | 143 m² | 24 m² | 33 m² | 4 m² | 33 m² | 20 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVIAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126418L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |