Permis de construire n° 01126414L0004 à Névian pour 167 m² de locaux, 7 Rue De La Cave Cooperative
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 01126414L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126414L0004, délivré le 24 septembre 2014 à Névian (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Cave Cooperative.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI311, AI68, AI67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Névian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 246 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 413 m² |
| Total | 3 246 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 246 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 413 m² |
| Total locaux | 3 246 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVIAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126414L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |