Permis de construire Logement N° 01126316H0003

Permis de construire n° 01126316H0003 à Nébias pour un projet de logement, Rue Du Chateau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 janvier 2017

Dossier PC n° 01126316H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126316H0003, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2017 à Nébias (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A220, A2031, A208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nébias.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nébias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 A2031 A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nébias Code postal 11500 Identifiant INSEE 11263
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLAN (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126316H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau, à Nébias (11500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126316H0003, déposé en mairie de Nébias.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nébias