Permis de construire Logement N° 0112622500233

Permis de construire n° 0112622500233 à Narbonne pour 5 190 m² de logement, lotissement 5E - Zac Les Berges de la Robine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0112622500233

Demandeur

SMS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622500233, délivré le 9 juin 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 5E - Zac Les Berges de la Robine. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMS PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 399 m², soit 76 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 79, LS 53. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 399 m²

Surface créée

5 190 m²

Variation nette

+5 190 m²

Surface totale après

5 190 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 79 LS 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 399 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 190 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²
Total 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 24 21 - - 68
- 33,8 % 35,3 % 30,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMS PROMOTION, une SAS basée à Narbonne.

Demandeur

SMS PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819785361
SIRET
81978536100018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622500233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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