Permis de construire Locaux N° 0112622400228

Permis de construire à Narbonne pour 1 034 m² de locaux - 5 Rue Louis Blanc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0112622400228

Demandeur

FONDS DE DOTATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PASCALINE MULLIEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0112622400228, délivré le 7 août 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Louis Blanc, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PASCALINE MULLIEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 063 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 034 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 1 063 m² 0 m² 1 034 m² 29 m² 1 034 m² 0 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PASCALINE MULLIEZ

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
930882345
SIRET
93088234500018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LYON 01 (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622400228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Blanc, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PASCALINE MULLIEZ et accordé le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400228, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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