Permis de construire n° 0112622400113 à Narbonne pour 36 m² de locaux, 7 Voie Les Elysiques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 0112622400113
Demandeur
SCI LES ELYSIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112622400113 a été délivré le 16 décembre 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Voie Les Elysiques. Le demandeur déclaré est SCI LES ELYSIQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 247 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 247 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ELYSIQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529046815
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622400113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |