Permis de construire n° 0112622400073 à Narbonne pour 60 m² de locaux, 2 Rue De L'aiguette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 0112622400073
Demandeur
DOMITIA HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112622400073 porte sur un projet situé 2 Rue De L'aiguette. Le dossier a été déposé par DOMITIA HABITAT OPH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 576 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 636 m² |
| Total | 5 576 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 576 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 636 m² |
| Total locaux | 5 576 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMITIA HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498003128
- SIRET
- 49800312800028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de DOMITIA HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622400073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |