Permis de construire Locaux N° 0112622400067

Permis de construire n° 0112622400067 à Narbonne pour 93 m² de locaux, 16 Boulevard General De Gaull

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0112622400067

Demandeur

AGENCE RAYSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Boulevard General De Gaull, le permis de construire n° 0112622400067 a été délivré le 28 août 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est AGENCE RAYSSAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 357 m² 6 m² 87 m² 0 m² 0 m² 93 m² 450 m²
Total 444 m² 6 m² 87 m² 0 m² 87 m² 6 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 6 m² 87 m² 0 m² 0 m² 93 m² 450 m²
dont Bureaux 357 m² 6 m² 87 m² 0 m² 0 m² 93 m² 450 m²
Total locaux 357 m² 6 m² 87 m² 0 m² 0 m² 93 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE RAYSSAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380626176
SIRET
38062617600016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622400067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Boulevard General De Gaull, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGENCE RAYSSAC et accordée le 28 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400067, déposé en mairie de Narbonne.

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