Permis de construire n° 0112622200072 à Narbonne pour 27 m² de locaux, 15 Impasse Des Souchets (Pla
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 0112622200072
Demandeur
M.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112622200072 porte sur un projet situé 15 Impasse Des Souchets (Pla. M.G. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 261 m² |
| Total | 234 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 261 m² |
| Total locaux | 234 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803103407
- SIRET
- 80310340700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622200072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |