Permis de construire à Narbonne pour 27 m² de locaux - 15 Impasse Des Souchets (Pla
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 0112622200072
Demandeur
M.G.
Cette page présente le permis de construire n° 0112622200072, délivré le 9 juin 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 15 Impasse Des Souchets (Pla, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.G.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 261 m² |
| Total | 234 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803103407
- SIRET
- 80310340700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622200072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |