Permis de construire Logement N° 0112622100453

Permis de construire à Narbonne pour 1 688 m² de logement - 17 Av De Toulouse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0112622100453

Demandeur

HECTARE

Cette page présente le permis de construire n° 0112622100453, délivré le 18 janvier 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 17 Av De Toulouse, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HECTARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW328, AW329, AW330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW328 AW329 AW330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 655 m² 1 688 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 263 m² 1 918 m²
Total 1 655 m² 1 688 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 263 m² 1 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622100453
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av De Toulouse, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100453, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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