Permis de construire n° 0112622100427 à Narbonne pour 103 m² de logement, 13 Rue De La Syrah Lot 8
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 0112622100427
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112622100427 a été délivré le 15 avril 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Syrah Lot 8.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DZ1610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSAN (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622100427 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |