Permis de construire Logement N° 0112622100407

Permis de construire n° 0112622100407 à Narbonne pour 4 575 m² de logement, 4 Ter Quai Dillon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0112622100407

Demandeur

BRILIMEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622100407 a été délivré le 20 juillet 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Ter Quai Dillon. Le demandeur déclaré est BRILIMEC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 56 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 18 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

4 575 m²

Variation nette

-325 m²

Surface totale après

4 575 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 900 m² 0 m² 4 575 m² 325 m² 4 575 m² -325 m² 4 575 m²
Total 4 900 m² 0 m² 4 575 m² 325 m² 4 575 m² -325 m² 4 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 24 18 2 - - 56
21,4 % 42,9 % 32,1 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRILIMEC

Catégorie
Non renseignée
SIREN
890985625
SIRET
89098562500015
Localisation
LOUVAIN-LA-NEUVE - BELGIQUE (1348)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622100407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Ter Quai Dillon, à Narbonne (11100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRILIMEC et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 18 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100407, déposé en mairie de Narbonne.

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