Permis de construire Mixte N° 0112622100322

Permis de construire n° 0112622100322 à Narbonne pour 340 m² de logement et locaux, 38 Rue Du Merlot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0112622100322

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Du Merlot, le permis de construire n° 0112622100322 a été délivré le 7 février 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY603. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVIAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622100322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du Merlot, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100322, déposé en mairie de Narbonne.

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