Permis de construire Locaux N° 0112622100256

Permis de construire à Narbonne pour 207 m² de locaux - 27 Rue Nicolas Leblanc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 0112622100256

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 0112622100256, délivré le 5 janvier 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue Nicolas Leblanc, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMITIA HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MZ16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2023.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2023

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 048 m²
Total 841 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 841 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
498003128
SIRET
49800312800028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622100256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Nicolas Leblanc, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMITIA HABITAT OPH et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 26 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100256, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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