Permis de construire Locaux N° 0112622100173

Permis de construire n° 0112622100173 à Narbonne pour 534 m² de locaux, 26 Rue Francis Aston

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0112622100173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622100173, délivré le 17 mars 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Rue Francis Aston.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MV23, MV25, NA47. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MV23 MV25 NA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 439 m²
Total 905 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 905 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 439 m²
Total locaux 905 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622100173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Francis Aston, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622100173, déposé en mairie de Narbonne.

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