Permis de construire Locaux N° 0112622100141

Permis de construire n° 0112622100141 à Narbonne pour 1 395 m² de locaux, 41 Rue De La Malvoisie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0112622100141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112622100141 porte sur un projet situé 41 Rue De La Malvoisie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 966 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 658 m² 0 m² 0 m² 658 m² 0 m² -658 m² 0 m²
Locaux 157 m² 1 395 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 238 m² 1 395 m²
Total 815 m² 1 395 m² 0 m² 815 m² 0 m² 580 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 1 395 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 238 m² 1 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622100141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Malvoisie, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100141, déposé en mairie de Narbonne.

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