Permis de construire Locaux N° 01126220N0258

Permis de construire à Narbonne pour 357 m² de locaux - 56 Rue D'espagne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 01126220N0258

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01126220N0258, délivré le 22 avril 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 56 Rue D'espagne, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK327, DK391, DK392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 450 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK327 DK391 DK392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 172 m² 185 m² 193 m² 185 m² 0 m² 1 126 m²
Total 1 147 m² 172 m² 185 m² 193 m² 185 m² 0 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 m² 0 m² 49 m² 0 m² 60 m² 0 m² 70 m²
Commerce et services 1 066 m² 172 m² 136 m² 193 m² 125 m² 0 m² 1 056 m²
Total locaux 1 147 m² 172 m² 185 m² 193 m² 185 m² 0 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126220N0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue D'espagne, Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126220N0258, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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